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Cause Caron : pour repenser l'Ouest - Chronique de Jean-Benoît Nadeau

4 juin 2011

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Dustin McNichol a un statut particulier à l'Université d'été 2011 puisqu'il est à la fois étudiant et présentateur. Son exposé, sur la Cause Caron, le grand enjeu en matière de droits linguistiques pour l'Ouest canadien, a d'ailleurs été mémorable.

On sait déjà que l'affaire Caron fera date, au même titre que les arrêts Mercure, Mahé et Forest. «Elle pourrait bouleverser profondément le régime juridique et linguistique dans l'Ouest canadien et les Territoires du Nord-Ouest. Ça pourrait nous amener à tout repenser l'ouest. »

En substance, la cause Caron est partie bien banalement du refus d'un citoyen de payer une contravention qu'il jugeait illégitime parce qu'elle était uniquement en anglais. Les avocats et les témoins de Caron font valoir une série d'arguments historiques et légaux qui tendent à montrer que le refus du bilinguisme est inconstitutionnel puisque la série d'actes et de proclamations qui ont amené la création des provinces de l'Alberta, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut permettrait de démontrer que ces territoires étaient bilingues.

Pour son mémoire de maîtrise, Dustin McNichol a dû digérer plus de 10 000 pages d'avis d'experts et de témoignages et quelque 1000 pièces déposées en preuve, dans une cause complexe qui aura mené les parties deux fois jusqu'à la Cour suprême - la première fois afin d'obtenir que la province défraie les coûts de Caron et ses avocats, et la seconde sur le fond (on l'espère d'ici quelques années!)

Sur le fond, un premier jugement leur a déjà donné raison, un autre leur a donné tort. Et maintenant, c'est parti pour la Cour Suprême, surtout que la communauté des francophones de l'Ouest a lancé une fondation pour soutenir Caron et compagnie dans cette cause d'une complexité inouïe.

L'affaire comporte des risques, puisqu'il n'est pas du tout acquis que cette cause remportera l'adhésion des juges de la Cour Suprême, qui préfèrent les arguments de nature juridiques aux arguments historiques. Caron et ceux qui l'appuient ne l'auront pas facile : «Ils se battent non seulement sur le plan juridique, mais contre tout un imaginaire collectif perçoit l'Ouest comme un univers anglophone.»

Jean-Benoît Nadeau*

 

Dustin McNichol

M. Dustin McNichol - Campus St-Jean de l'Université de l'Alberta

 

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*Basé à Montréal, journaliste au magazine L'actualité, Jean-Benoît Nadeau a publié, avec son épouse Julia Barlow, divers ouvrages portant sur la francophonie, dont «La Grande aventure de la langue française»*, parue en 2007. Il a publié six livres, signé 700 articles de magazine et remporté une quarantaine de prix de journalisme.

Dans le cadre de l'Université d'été sur la francophonie des Amériques, il signera une série d'articles en tant que chroniqueur, à lire sur le portail du Centre jusqu'au 4 juin.