Centre de la Francophonie des Amériques

Gouvernance du Centre


Le Centre dispose d'un mode de gouvernance novateur et inédit. Apprenez-en plus!

#

Loi et règlements


 

Loi et règlement - Centre de la francophonie des AmériquesLa Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (2006, chapitre 57) a été adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée nationale du Québec et elle est entrée en vigueur le 19 mars 2008.Le mode de gouvernance du Centre est novateur et inédit, puisqu’il s’agit d’un organisme gouvernemental mixte qui autorise le gouvernement du Québec et certains ministres à nommer huit des quinze administrateurs alors que les sept autres sont élus par l’assemblée générale des membres du Centre.

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

 

Règlement de régie interne

Conformément à l'article 28 de la Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (2006, chapitre 57), le présent règlement établit d'une part les règles de fonctionnement du Centre et, d'autre part, détermine les devoirs, les pouvoirs et les responsabilités notamment des administrateurs, des membres et des comités du Centre.

Téléchargez le document (PDF)

 

Règlement régissant les membres

L'objet du règlement vise à établir les règles régissant l'admission, la suspension, l'expulsion et la discipline des membres et les diverses catégories de membres.

Téléchargez le document (PDF)

 

Le Centre c'est aussi

Constellation Francophone
Réseau des villes francophones et francophiles Amerique
Carnet
Bibliothèque des Amériques
Radio jeunesse des Amériques
13