Centre de la Francophonie des Amériques

Accès à l’information

Depuis le 1er avril 2015, l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle. Il s’agit des frais de déplacement, de fonction et de véhicules de fonction ainsi que les dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès, de réception et d’accueil, de publicité et de promotion de même que de télécommunication mobile et de location d’espaces qu’ils occupent.

Par ailleurs, les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur désignés, seront également publiés, mais cette fois sur le site Web du ministère du Conseil exécutif.

1 – Organisation

Organigramme du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 220 Ko)

Plan de classification du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 261 Ko)

2 – Loi et réglementation

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 36 Ko)

3 – Politique de développement durable

L'adoption d'une politique de développement durable permet au Centre de la francophonie des Amériques d'affirmer clairement sa volonté de répondre aux valeurs environnementales, sociales et économiques qui sont au coeur des principes du développement durable.

Le plan d'action identifie les actions que le Centre a posés au cours des quatre dernières années afin d'apporter sa contribution aux efforts consentis par l'ensemble des ministères, organismes et entreprises de l'administration publique québécoise afin d'assurer la prospérité de la société québécoise dans un contexte de développement à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique.

Plan d'action de développement durable du Centre de la francophonie des Amériques pour la période

4 – Renseignements relatifs aux contrats

Appel d'offresContrats de publicités et promotionContrats de télécommunication mobile

Trimestre se terminant le 31 mars 2017

Contrats de publicité et promotion 03-2017 (PDF, 105 Ko)

Trimestre se terminant le 31 décembre 2016

Contrats de publicité et promotion 12-2016 (PDF, 100 Ko)

Trimestre se terminant le 30 septembre 2016

• Contrats de publicité et promotion 09-2016 (PDF, 92 Ko)

Trimestre se terminant le 30 juin 2016

• Contrats de publicité et promotion 06-2016 (PDF, 191 Ko)

Année financière 2015-2016

Contrats de publicité et promotion 2015-2016 (PDF, 375 Ko)

Trimestre se terminant le 31 mars 2017

•  Téléphonie mobile 03-2017 (PDF, 108 Ko)

Trimestre se terminant le 31 décembre 2016

• Téléphonie mobile 12-2016 (PDF, 107 Ko)

Trimestre se terminant le 30 septembre 2016

• Téléphonie mobile 09-2016 (PDF, 95 Ko)

Trimestre se terminant le 30 juin 2016

• Téléphonie mobile 06-2016 (PDF, 181 Ko)

Année financière 2015-2016

Téléphonie mobile 2015-2016 (PDF, 173 Ko)

5 – Bail de location d'espaces occupés par le Centre de la francophonie des Amériques

Bail de location d'espace 2016-2017 (PDF, 298 Ko)

Bail de location d'espace 2015-2016 (PDF, 102 Ko)

6 – Frais de déplacement

7 – Frais de participation à des formations, colloques et à des congrès

Trimestre se terminant le 31 mars 2017Trimestre se terminant le 30 septembre 2016Trimestre se terminant le 30 juin 2016Année financière 2015-2016

8 – Frais pour activités de réception et d'accueil

Le Centre de la francophonie des Amériques ne tient aucune activité de réception et d'accueil qui soit couverte par les Règles sur les réceptions et les frais d'accueil (R.R.Q. 1981, chapitre A-6, r. 24).


Pour présenter une demande d'accès

Toute demande d'accès à un document ou à un renseignement doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à :

Martine Laroche
Courriel : martine.laroche@francophoniedesameriques.com
Téléphone : (418) 646-6015
Sans frais : 1 877 646-3322
Télécopieur : (418) 646-3232

Centre de la francophonie des Amériques
2, Côte de la Fabrique
C.P. 110, succ. Haute-Ville
Québec (Québec)  G1R 4M8

Le Centre c'est aussi

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